Termes
et conditions
Tout
d'abord, pourquoi cet espace est-il payant? parce que c'est
avant tout un espace publicitaire pour promouvoir vos activités,
l'annuaire est lui-même très bien référencé
dans toute la Francophonie et il a fallu payer aussi pour
le faire dans certains cas!
Cet annuaire reçoit déjà beaucoup de
visiteurs et fait l'objet lui-même de campagnes publicitaires
payantes, il est donc normal qu'une participation aux frais
soit demandée, même si comme vous pouvez le constater,
elle reste très abordable. En vous inscrivant sur annuaire-plescop.com
votre visibilité est garantie sur Internet.
1-
Validité: l'inscription dans l'annuaire est valable
12 mois (quel que soit le moment de l'inscription), renouvelable
à vie du site et soumise aux conditions de paiement
des droits en fonction du statut.
2-
Restrictions: seules les associations ou entreprises immatriculées
légalement en France sont acceptées. Cet annuaire
se veut être ouvertement un outil de promotion de la
vie locale à travers ses acteurs sociaux et économiques
agréés.
3-
Propriété intellectuelle et lois françaises:
cet annuaire est la propriété de l'entreprise
plescopaise Breizhdesign.
Conformément à la loi informatique et libertés
du 6/01/78, chaque participant dispose d'un droit d'accès
et de rectification ou de radiation des informations le concernant
en faisant une demande écrite au responsable du site.
4-
Tarifs:
41- Inscription dans l'annuaire pour un an: associations loi
1901 = 7 euros et entreprises = 20 euros. Ce prix forfaitaire
est destiné à couvrir les frais de fonctionnement
du site (hébergement web et frais divers de référencement
et de publicité).
42- Achat de publicité (ouvert à tous, même
hors Plescop): voir tarifs
spécifiques .
5-
Modes de paiement:
51- Chèque à l'ordre de BREIZHDESIGN (entreprise
propriétaire du site).
52- Virement bancaire à l'ordre de BREIZHDESIGN (enregistré
au Crédit Agricole du Morbihan, un RIB vous sera fourni
sur demande dans ce cas).
53- Espèces.
54- Paiement sécurisé en ligne par CB Allopass
(selon le service) et Paypal
(titulaire d'un compte marchand professionnel)+ 3.5% de frais
de base Paypal + frais de traitement (0.09 euros pour inscription
annuaire associations et 0.29 euros pour inscription entreprises).
Dans tous les cas une facture vous sera fournie.TVA non applicable,
art 293B du CGI (Code Général des Impôts).
En cas de paiement par adresse e-mail Paypal (groupe eBay),
indiquer pour le paiement: facturation@breizhdesign.com.
